Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société SILICES POUR TOUS, dont le siège social se situe 10 rue Camille Jullian, 33380 Biganos immatriculée au R.C.S de Bordeaux sous le numéro: 790 091 425 – TVA : FR 38 790091425, et ses clients.
Adresse e-mail : silicespourtous@gmail.com
Numero de Tel: 05 57 700 968
Synthetic Surfaces For All est un site internet spécialisé dans la vente à distance de produits de performance pour sols équestres. Synthetic Surfaces For All vend ses produits exclusivement à distance via son Site Internet SyntheticSurfacesForAll.com (accessible également via le site SilicesPourTous.fr). Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre Synthetic Surfaces For All et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Synthetic Surfaces For All. Synthetic Surfaces For All se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Synthetic Surfaces For All présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserves.
Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles sur le Site. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel.
Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
Synthetic Surfaces For All mettra en oeuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits et services proposés.
Les prix des produits présentés sur le Site sont indiqués en Euros hors taxes (HT). Lors de la vérification de la commande, les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et intègrent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du Site.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.
La vente en ligne des produits présentés sur le Site s’adresse aux acheteurs basés en Allemagne, Belgique, France, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni (UK), Suisse, Autriche, Croatie, Danemark, Espagne, Hongrie, Italie, Monaco, Pologne, Portugal, Slovaquie, Algérie, Bulgarie, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Israël, Jordanie, Liban, Lituanie, Lettonie, Maroc, Norvège, Roumanie, Suède, Serbie, Turquie, Tunisie, Azerbaijan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kyrgyzstan, Ukraine, Russie, Uzbekistan, Canada, Colombie, Costa Rica, Etats-Unis (USA), Guatemala, Honduras, Mexique, Panama, République dominicaine, Salvador, Venezuela, Afrique du Sud, Argentine, Bolivie, Botswana, Brésil, Chili, Equateur, Namibie, Paraguay, Pérou, Uruguay, Zimbabwe, Arabie Saoudite, Bahrain, Émirats Arabes Unis, Koweït, Oman, Qatar, Australie, Brunei, Chine, Corée du Sud, Hong Kong, Inde, Japon, Indonésie, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Philippines, Taiwan, Thaïlande, Singapour.
Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d’un compte client ou régler en tant qu’invité.
Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d’une part, son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.
D’autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (prénom, nom, adresse électronique, adresse de livraison, adresse de facturation). Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Synthetic Surfaces For All de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre Synthetic Surfaces For All et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte.
Synthetic Surfaces For All ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique » mon compte « .
L’historique des transactions entre Synthetic Surfaces For All et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique » mon compte « . Le Client aura accès à son historique d’achat. L’historique est conservé pendant 6 mois sur le Site.
Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.
Le Client valide sa commande par un » clic » sur l’icône « Commander ». Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.
Synthetic Surfaces For All recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.
Synthetic Surfaces For All confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un premier courrier électronique automatique. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Synthetic Surfaces For All par l’envoi d’un deuxième courrier électronique automatique reprenant l’ensemble des informations que le Client aura communiqué et notamment :
• les caractéristiques essentielles du produit commandé,
• l’indication du prix TTC,
• le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Synthetic Surfaces For All se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Synthetic Surfaces For All en informera le Client par courrier électronique.
Le défaut de confirmation par Synthetic Surfaces For All dans ces délais ne saurait s’analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.
Synthetic Surfaces For All accepte les paiements par virement bancaire. Le paiement par virement s’effectue par l’envoi d’un RIB de la société SILICES POUR TOUS au Client par courrier électronique. Le paiement de la commande se fera au moment de la réception du virement par Synthetic Surfaces For All.
Le Client garantit à Synthetic Surfaces For All que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, Synthetic Surfaces For All s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier.
A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze jours, Synthetic Surfaces For All se réserve le droit notamment de refuser d’effectuer une livraison, de refuser d’honorer une commande, d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.
De plus, Synthetic Surfaces For All s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
La facture est établie à chaque expédition.
Le Client a la possibilité de la télécharger et /ou de l’imprimer, et de demander une édition papier de sa facture au Service Clients.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s’engage donc à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), Synthetic Surfaces For All ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
La commande est livrée en une seule fois.
Rappel : Synthetic Surfaces For All se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client.
En cas de livraison sur un lieu où le Livreur n’a pas accès aux locaux, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le Livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Synthetic Surfaces For All se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d’un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Clients ou du Livreur.
Dès la présentation de la marchandise par le Livreur à l’adresse indiquée, Synthetic Surfaces For All a rempli son obligation de livraison. Synthetic Surfaces For All décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.
La date de livraison est choisie par le Client en fonction des créneaux de livraison disponibles.
Synthetic Surfaces For All mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l’hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique ou téléphone.
En cas de retard de livraison, Synthetic Surfaces For All suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Clients afin de convenir ensemble de la meilleure solution.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de Synthetic Surfaces For All jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par Synthetic Surfaces For All. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
L’article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Synthetic Surfaces For All recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service Clients. Un numéro de retour du ou des produits concerné(s) lui sera alors attribué. Le Client recevra un courrier électronique, qui devra être joint à la marchandise, avec la notification de son numéro de retour et l’adresse où le produit doit être retourné.
Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente. Synthetic Surfaces For All recommande au Client d’indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur la marchandise. Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.
Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Synthetic Surfaces For All est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date d’envoi du produit par le Client.
Synthetic Surfaces For All s’engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande. Afin de connaître les démarches liées au Service Après-vente, le Client peut contacter le Service Clients de Synthetic Surfaces For All. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés sur les produits vendus.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du Site.
La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Synthetic Surfaces For All n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Synthetic Surfaces For All ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
• des vitesses d’accès au Site depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du service, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
• pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l’article 11, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
• si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du Client.
Par ailleurs, Synthetic Surfaces For All se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par lui sur le Site. Synthetic Surfaces For All ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Synthetic Surfaces For All, si l’événement se prolonge au-delà d’un mois. Synthetic Surfaces For All ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients de Synthetic Surfaces For All afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
